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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTIFICATION :

Raison social :                        SAS QUEENELLI SHOES

 

Enseigne :                             QUEENELLI SHOES

 

Site Web :                             shopashoes.com

 

Statut juridique :                    Société par actions simplifiée

 

Capital social :                       8000,00 €

 

Gérant/Responsable :             Monsieur Maurice TANGY

 

Adresse du siége :                 157 Rue du Faubourg Saint-Antoine

                                              75011 PARIS

                                              France

 

Téléphone :                          01 40 01 02 66

 

Contact :                             contact@shopashoes.com

 

Horaires Service client :        Du lundi  au Samedi de 10h à 19h

 

Siret :                                50829026900028

 

TVA intra-communautaire :   FR70508290269

 

Code APE/NAF :                  4772A

 

Numéro CNIL :                    1553466

Le présent site Internet www.shopashoes.com  est édité par la société QUEENELLI SHOES . Société par actions simplifiée au capital de 8000.00 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 508 290 269 , dont le N°de TVA intracommunautaire est  le     FR7050829026900028 , dont le siége social est situé au 157 Rue du Faubourg Saint-Antoine    75011 Paris. Tel : 01 40 01 02 66

 

EDITEUR DU SITE :

                                         QUEENELLI SHOES SAS

                                         157 Rue du Faubourg Saint-Antoine

                                          75011 Paris

                                          TEL : 01 40 01 02 66

Adresse mail:                     contact@shopashoes.com

 

HEBERGEMENT :             CLICBOUTIC

                                           25 Rue Saint Sébastien

                                           75011 Paris

                                           contact@clicboutic.com

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS QUEENELLI SHOES au capital de 8000 euros dont le siège social est à Paris 11éme,157 Rue du Faubourg Saint Antoine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 290 269 ci-après dénommée « Le VENDEUR » et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  QUEENELLI SHOES http://www.shopashoes.com  dénommée ci-après « l’acheteur ».

Si une quelconque condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siége en France.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société QUEENELLI SHOES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  http://www. shopashoes.com de QUEENELLI SHOES .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par QUEENELLI SHOES .

 QUEENELLI SHOES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, elles seront applicables dès leurs mises en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de QUEENELLI SHOES .

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

TARIFS

Les prix des produits sont des prix en euros toutes taxes incluses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits .

QUEENELLI SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes(5€ maximum), de transport et de livraison , le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation effective de la commande, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine,Monaco, Europe, U.S.A ,et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Dans tous les cas, le vendeur ne sera en mesure d’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse ou un produit serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par voie électronique et cela dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande, et lui indiquera dans quel délais le produit lui sera livré.

Par ailleurs, les disponibilités affichés sont données a titre indicatif, et ne représente en aucun cas un engagement contractuel.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-  confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits mis en vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 RETRACTATION

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours, shopashoes étend ce délai à 15 jours, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité aucune, à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou de remboursement, l’acheteur doit renvoyer les articles neufs et intacts dans leurs emballages d’origines (veiller à ne pas scotcher la boite de chaussures) en colissimo recommandé avec accusé de réception.

Tout dommage sur la boîte d'origine sera débité à hauteur de 10 euros.

Tout produit qui aura été abîmé ou porter ne donnera lieu à aucun remboursement. 

Tous les remboursements sont effectués par virement bancaire et dans un délai de 30 jours suivants la réception des produits.

 

RETOUR DES PRODUITS

 

Pour un remboursement ou échange, envoyer les produits (emballages d’origines inclus) en colissimo recommandé avec accusé de reception, accompagné d’une copie de la facture en y précisant si vous souhaitez  procéder à un échange ou à un remboursement.

 

Votre envoi devra être expédier en colissimo recommandé avec avis de reception(les frais de retour étant à votre charge) à l’adresse suivante :

 

-QUEENELLI SHOES SAS

 157 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE

 75011 PARIS

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque que le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée de plein droit.

Seules les commandes éligible à la Protection des Marchands PayPal seront acceptées et dans la limite du stock disponible.

Les commandes reglées par chéque bancaire ne seront expediées qu'aprés encaissement effectif du chéque soit environ 10 à 12 jours ouvrables aprés reception du réglement. 

Eu égard aux frais d'encaissements importants dus par notre société aux encaissements par chèques  émis depuis l'etranger (zone euro comprise) , nous n'acceptons que les règlements par chèque èmis par les banques françaises installées en France.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du passage de commande sur le site. Par ailleurs, lors de la commande, l’acheteur devra saisir une adresse mail valide ainsi qu’un N° de téléphone fixe afin d’être joint a tout moment (entre 8h et 20h). Ceci afin de protéger l’acheteur contre les éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Le mode de livraison proposé est « Colissimo suivi » par la Poste o en point relais par "Mondial Relay", dans les modalités suivantes :

Colissimo: Livraison sous 5 à 7 jours étant entendu que le délai de livraison court à partir de la remise du colis de produits à la Poste.

Mondial Relay: Livraison sous 7 à 10 jours étant entendu que le délai de livraison court à partir de la remise du colis de produits à Mondial Relay.

Les commandes passées avant 10h seront traitées dans la journée.

Les commandes sont traitées du Lundi au Samedi.

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable pour tout retard, pertes ou avaries de la part du transporteur.

Si lors de la livraison , l’emballage d’origine est détérioré, déchiré, ouvert, vous devez impérativement vérifiez l’état des articles . S’ ils sont endommagés vous devez obligatoirement refuser le colis  et noter les réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Dans le cas contraire, la SAS QUEENELLI SHOES ne saurait être tenue pour responsable des produits manquants ou détériorés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de QUEENELLI SHOES.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : QUEENELLI SHOES SAS ,157 Rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris, dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les logos et marques cités dans le site sont la propriété de leurs sociétés respectives.

Tous les éléments du site http://www.shopashoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de QUEENELLI SHOES SAS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de QUEENELLI SHOES SAS.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

QUEENELLI SHOES SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à QUEENELLI SHOES SAS De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19 Decembre 2011 enregistrée sous le numéro 1553466 .

ARCHIVAGE-PREUVE

QUEENELLI SHOES SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de QUEENELLI SHOES SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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